Contentieux de la notation des auditeurs de justice

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

(1, 2)

1
2

Vincent Tchen

Université de Rouen Normandie

CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Erreur manifeste

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217785

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02217785 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Tchen. Contentieux de la notation des auditeurs de justice. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.367. ⟨halshs-02217785⟩

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS

18 Consultations

0 Téléchargements