Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217765 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217765 , version 1

Citer

Pierre Le Mire. Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 10, pp.740. ⟨halshs-02217765⟩
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