Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable

Pierre Le Mire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136928
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217765

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217765 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217765 , version 1

Citer

Pierre Le Mire. Conditions de la participation de propriétaires au financement d'un réseau d'adduction d'eau potable. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 10, pp.740. ⟨halshs-02217765⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UPEC MIL
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More