Les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217763

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:57

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217763 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217763 , version 1

Citer

Martine Lombard. Les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementaire. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 09, pp.605. ⟨halshs-02217763⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More