L'application du Code du Travail aux « entreprises à statut » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

L'application du Code du Travail aux « entreprises à statut »

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217762

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217762 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217762 , version 1

Citer

Martine Lombard. L'application du Code du Travail aux « entreprises à statut ». Actualité juridique Droit administratif, 1991, 09, pp.601. ⟨halshs-02217762⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More