L'administration publique face au progrès médical

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

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Henri Oberdorff

Université Jean Monnet - Saint-Étienne

l'exemple de la recherche biomédicale

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX SANTE PUBLIQUE Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure consultative Consultation obligatoire Droits et libertés fondamentaux Droit à la vie et à l'intégrité physique

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:48

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halshs-02217754 , version 1 (31-07-2019)

Henri Oberdorff. L'administration publique face au progrès médical. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 06, pp.411. ⟨halshs-02217754⟩

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