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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Le droit communautaire en 1990

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217750 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217750 , version 1

Citer

Thierry Debard. Le droit communautaire en 1990. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 04, p. 267. ⟨halshs-02217750⟩
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