Le monopole des pompes funèbres doit s'exercer conformément au droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

Le monopole des pompes funèbres doit s'exercer conformément au droit communautaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217735

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217735 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217735 , version 1

Citer

Pierre Le Mire. Le monopole des pompes funèbres doit s'exercer conformément au droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 09, pp.650. ⟨halshs-02217735⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More