Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02217712
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:14:02
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217712 , version 1
Citer
Christophe Otero. La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate « clair de lune » en (a)do dièse mineur. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 10, pp.524. ⟨halshs-02217712⟩
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