L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale

Damien Fallon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090623
  • IdRef : 167760483
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:55

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Dates et versions

halshs-02217705 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217705 , version 1

Citer

Damien Fallon. L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.399. ⟨halshs-02217705⟩

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