L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02217697

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:48

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Dates et versions

halshs-02217697 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217697 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.272. ⟨halshs-02217697⟩

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