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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Nature administrative du contrat de gestion d'une salle de spectacle communale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217696 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217696 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Nature administrative du contrat de gestion d'une salle de spectacle communale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.273. ⟨halshs-02217696⟩
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