Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217687

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02217687 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217687 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.170. ⟨halshs-02217687⟩

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