La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217683 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217683 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.39. ⟨halshs-02217683⟩
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