La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:33

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Dates et versions

halshs-02217683 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217683 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.39. ⟨halshs-02217683⟩

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