Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:32

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Dates et versions

halshs-02217682 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217682 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Débats municipaux sur fond de diffamation, ou de l'arbitrage de la Cour européenne des droits de l'homme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.42. ⟨halshs-02217682⟩

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