La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217681

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:31

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:38:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217681 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217681 , version 1

Citer

Christophe Otero. La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.49. ⟨halshs-02217681⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More