Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale

Eric Péchillon
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217680

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:30

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halshs-02217680 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217680 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.51. ⟨halshs-02217680⟩

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