Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom

Christophe Mondou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136917
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Citer

Christophe Mondou. Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 12, pp.634. ⟨halshs-02217679⟩

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