La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Dates et versions

halshs-02217678 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217678 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 12, pp.629. ⟨halshs-02217678⟩

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