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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02217671
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:18
Dernière modification le : lundi 30 juin 2025-09:56:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217671 , version 1
Citer
Emmanuel Roux. Le licenciement disciplinaire d'un contractuel de la police municipale qui enfreint son obligation de discrétion professionnelle est légal. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 10, pp.526. ⟨halshs-02217671⟩
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