L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence »

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https://shs.hal.science/halshs-02217667

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:14

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Dates et versions

halshs-02217667 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217667 , version 1

Citer

Matthieu Houser. L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 09, pp.465. ⟨halshs-02217667⟩

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