Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE

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https://shs.hal.science/halshs-02217664

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:11

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Dates et versions

halshs-02217664 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217664 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 07 et 08, pp.394. ⟨halshs-02217664⟩

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