Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217658

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:03

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02217658 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217658 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.288. ⟨halshs-02217658⟩

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