Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02217656
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:56:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217656 , version 1
Citer
Sébastien Defix. Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.281. ⟨halshs-02217656⟩
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