La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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https://shs.hal.science/halshs-02217653

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:58

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Dates et versions

halshs-02217653 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217653 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La faute personnelle d'un maire reconnu coupable de harcèlement moral. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.168. ⟨halshs-02217653⟩

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