Redéfinition de l'office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération d'indu de RSA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Redéfinition de l'office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération d'indu de RSA

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https://shs.hal.science/halshs-02217649

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:54

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Dates et versions

halshs-02217649 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217649 , version 1

Citer

Henri Bouillon. Redéfinition de l'office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération d'indu de RSA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.152. ⟨halshs-02217649⟩

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