Un laboratoire départemental d'analyses est assujetti à l'impôt sur les sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Un laboratoire départemental d'analyses est assujetti à l'impôt sur les sociétés

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02217648 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217648 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Un laboratoire départemental d'analyses est assujetti à l'impôt sur les sociétés. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 02, pp.115. ⟨halshs-02217648⟩

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