De la participation et de l'influence d'un conseiller municipal intéressé à une délibération sur la légalité de celle-ci - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

De la participation et de l'influence d'un conseiller municipal intéressé à une délibération sur la légalité de celle-ci

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217646

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217646 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217646 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. De la participation et de l'influence d'un conseiller municipal intéressé à une délibération sur la légalité de celle-ci. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 02, pp.98. ⟨halshs-02217646⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More