Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires « personnalisés » est soumis à la loi sur le prix du livre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires « personnalisés » est soumis à la loi sur le prix du livre

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02217644 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217644 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires « personnalisés » est soumis à la loi sur le prix du livre. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.49. ⟨halshs-02217644⟩

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