Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02217641

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:42

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Dates et versions

halshs-02217641 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217641 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.643. ⟨halshs-02217641⟩

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