Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217636 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217636 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 11, pp.583. ⟨halshs-02217636⟩
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