Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible au milieu aquatique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible au milieu aquatique

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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halshs-02217635 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217635 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Comment la légalité l'emporte sur une prétendue légitimité ! Ou de la condamnation d'un maire pour activité nuisible au milieu aquatique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 11, pp.581. ⟨halshs-02217635⟩

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