Le caractère réellement « principal » du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Le caractère réellement « principal » du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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halshs-02217633 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217633 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Le caractère réellement « principal » du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.516. ⟨halshs-02217633⟩

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