Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217631

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:33

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Dates et versions

halshs-02217631 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217631 , version 1

Citer

Christophe Otero. Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.524. ⟨halshs-02217631⟩

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