Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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halshs-02217629 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217629 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un maire coupable de diffamation peut ne pas être en faute personnelle, ou des subtilités de la séparation des pouvoirs. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.462. ⟨halshs-02217629⟩

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