Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Domaines

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https://shs.hal.science/halshs-02217628

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:30

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02217628 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217628 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.464. ⟨halshs-02217628⟩

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