Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217625

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217625 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217625 , version 1

Citer

Christophe Otero. Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.405. ⟨halshs-02217625⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More