Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction !

Sabrina Lavric
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217624 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217624 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 07 et 08, pp.403. ⟨halshs-02217624⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More