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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217621 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217621 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.329. ⟨halshs-02217621⟩
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