Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02217621

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:24

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Dates et versions

halshs-02217621 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217621 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.329. ⟨halshs-02217621⟩

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