Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage

Florence Crouzatier-Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792674
  • IdRef : 070488126
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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https://shs.hal.science/halshs-02217618

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:21

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Dates et versions

halshs-02217618 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217618 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.338. ⟨halshs-02217618⟩

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