Emprunts toxiques : manquement à l'obligation d'information et au devoir de mise en garde du prestataire de service d'investissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Emprunts toxiques : manquement à l'obligation d'information et au devoir de mise en garde du prestataire de service d'investissement

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02217617 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217617 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Emprunts toxiques : manquement à l'obligation d'information et au devoir de mise en garde du prestataire de service d'investissement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.334. ⟨halshs-02217617⟩

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