L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02217613 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217613 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 05, pp.280. ⟨halshs-02217613⟩

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