Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge - Le cas de la « jungle de Calais » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge - Le cas de la « jungle de Calais »

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

POLICE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217611

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:14

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

halshs-02217611 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217611 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Police administrative : la protection de la dignité humaine, une obligation d'agir efficacement contrôlée par le juge - Le cas de la « jungle de Calais ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 05, pp.273. ⟨halshs-02217611⟩

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