Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016
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Dates et versions

halshs-02217610 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217610 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 05, pp.272. ⟨halshs-02217610⟩

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