Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02217610
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:12:14
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217610 , version 1
Citer
Matthieu Houser. Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 05, pp.272. ⟨halshs-02217610⟩
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