La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217597

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:55

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  • HAL Id : halshs-02217597 , version 1

Citer

Christophe Otero. La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.662. ⟨halshs-02217597⟩

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