Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ?

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Dates et versions

halshs-02217596 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217596 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.659. ⟨halshs-02217596⟩

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