Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02217591
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:49
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217591 , version 1
Citer
Eric Péchillon. Dépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 10, pp.534. ⟨halshs-02217591⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements