Le contrat de partenariat doit porter sur une mission globale sous peine de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Le contrat de partenariat doit porter sur une mission globale sous peine de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217586

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217586 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217586 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le contrat de partenariat doit porter sur une mission globale sous peine de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 09, pp.470. ⟨halshs-02217586⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More