La discrimination sort de l'ordre administratif interne pour accéder au prétoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

La discrimination sort de l'ordre administratif interne pour accéder au prétoire

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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https://shs.hal.science/halshs-02217584

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:43

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Dates et versions

halshs-02217584 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217584 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. La discrimination sort de l'ordre administratif interne pour accéder au prétoire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.408. ⟨halshs-02217584⟩

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