Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217583

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:42

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02217583 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217583 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.402. ⟨halshs-02217583⟩

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