Quand le Conseil d'Etat refuse d'enjoindre au maire de protéger la dignité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Quand le Conseil d'Etat refuse d'enjoindre au maire de protéger la dignité

Juliette Gaté
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772700
  • IdRef : 135739985
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halshs-02217581 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217581 , version 1

Citer

Juliette Gaté. Quand le Conseil d'Etat refuse d'enjoindre au maire de protéger la dignité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.400. ⟨halshs-02217581⟩

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